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Ministère
de la Transition
Écologique
et Solidaire

Données communales



Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Avertissement

N.B. : les périmètres sont dessinés sur des cartes IGN à différentes échelles ( du 1 :5 000 ou 1 :100 000). Par contre les limites de communes utilisées pour le croisement géométrique sont celles de la BDTopo de l’IGN. Ces référentiels géographiques ne se superposent pas parfaitement.

Aussi, un périmètre peut être listé comme appartenant à la commune alors qu’il en est simplement limitrophe.

La liste fournie est indicative. Un taux de recouvrement (= pourcentage de la surface communale concernée par le périmètre) est donné pour information.

Dans tous les cas mais surtout lorsque ce taux est proche de zéro, il est vivement conseillé de se rapporter à la cartographie interactive ou bien à l’arrêté scanné.

 

Contenu

Pour accéder aux données environnementales concernant des communes, vous devez :

  1. Choisir des communes :
    Choisir une ou des communes ("Ctrl+clic") à l’aide du menu déroulant "liste des communes". Vous pouvez également choisir toutes les communes d’une communauté de communes à l’aide du menu déroulant "liste des communautés de communes".
  2. Sélectionner des communes :
    Ajouter les communes choisies à la zone "communes sélectionnées" en cliquant sur l'icône ajouter.
    Procéder de la même façon pour sélectionner une communauté de communes.
  3. Sélectionner des mesures :
    Cocher les mesures souhaitées de la fiche de synthèse. Les mesures sont regroupées dans différents thèmes.

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Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département :
Communes Sélectionnées* :
Ajouter les communes voisines 		Communes :
Communautés concernées :
Communautés de communes :

Sélection des thèmes et mesures

Thèmes et mesures* :
  • DONNEES GENERALES
    • MILIEU PHYSIQUE
      • Altitude
    • POPULATION
      • Population légale au 1er janvier 2018 (pop 2015)
    • ADMINISTRATION
      • Cantons et arrondissements
      • Groupements de communes - EPCI
  • AMENAGEMENT - URBANISME
    • AMENAGEMENT
      • Aires Urbaines
      • Bassins de Vie
      • Territoires de projets (PAYS et PETR)
      • Unités Urbaines
      • Zones de Massif de Montagne
      • Zones d'Emploi
      • Zones de revitalisation rurale (ZRR)
    • URBANISME
      • Avancement des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi)
      • Avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
      • Loi Littoral
      • Zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985
  • ENERGIE - CLIMAT
    • ENERGIE
      • Eoliennes en région Bourgogne-Franche-Comté
    • CLIMAT
      • Appel à projet villes respirables
      • Contrat de transition écologique en BFC
      • Plan de Protection de l'Atmosphère
      • Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 20000 habitants en 2017
      • Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitants en 2017
      • TEPCV lauréats
    • DEVELOPPEMENT DURABLE
      • Territoires Zero Déchet Zéro Gaspillage
  • EAU
    • CAPTAGES AEP
      • Aires d'alimentation de captage (AAC)
      • Captages prioritaires
    • MASSES D'EAU
      • Masses d'eau plans d'eau
      • Masses d'eau souterraines
      • Masses d'eau superficielles
    • QUALITE
      • Etat des eaux superficielles par sous-secteurs de la BD Carthage
      • Stations de suivi qualité des eaux souterraines (qualitomètres)
      • Stations de suivi qualité des eaux superficielles
    • QUANTITE
      • Stations hydrométriques
      • Zones de Répartition des Eaux (ZRE)
    • ASSAINISSEMENT
      • Stations de traitement des eaux usées (données 2017)
    • PLANIFICATION
      • Contrats de milieux
      • Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
    • ZONAGES EAU
      • Agences de l'eau (Circonscriptions administratives de Bassin)
      • Zones sensibles (Directive Eaux Résiduelles Urbaines)
      • Zones vulnérables 2017 (Directive Nitrates)
    • CONTINUITE
      • Cours d'eau classés en Liste 1
      • Cours d'eau classés en Liste 2
      • Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE)
  • MILIEUX NATURELS
    • INVENTAIRES
      • Régions naturelles (ayant servi à l'élaboration des ZNIEFF)
      • Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1
      • Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2
    • PROTECTIONS REGLEMENTAIRES
      • Arrêtés préfectoraux de protection du biotope (APB) de Bourgogne-Franche-Comté
      • Parc national de Forêts (PNN)
      • Réserve Biologique de l'ONF
      • Réserve Naturelle Nationale (RNN)
      • Réserve Naturelle Régionale (RNR)
    • GESTION CONTRACTUELLE OU FONCIERE
      • Parc naturel Régional (PNR)
      • Projets de Parcs Naturels Régionaux (PNR)
      • Sites gérés par les Conservatoires d'Espaces Naturels (CEN)
    • RESEAU NATURA 2000
      • Zone de Protection Spéciale - ZPS - Directive Oiseaux
      • Zone Spéciale de Conservation - ZSC - Directive Habitat Faune Flore
  • PATRIMOINE - PAYSAGES
    • SITES ET PAYSAGES
      • Paysages
      • Sites labellisés Grands Sites de France
      • Sites naturels classés
      • Sites naturels inscrits
    • PATRIMOINE
      • Sites Inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO
  • RISQUES
    • FICHE GEORISQUES
      • Lien vers site GEORISQUES
    • CONNAISSANCE RISQUES TECHNOLOGIQUES
      • Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL
      • Risques miniers
      • Sites pollués (BASOL)
      • Tours Aéro-Réfrigérées (TAR)
    • CONNAISSANCE RISQUES NATURELS
      • Aléas risques sismiques
      • Risques liés au Radon
    • REGLEMENTATION
      • Avancement des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondations
      • Avancement des Plans de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain
      • Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
    • CANALISATIONS
      • Canalisations de transport de matière dangereuses
  • TRANSPORTS
    • INFRASTRUCTURES
      • Classement sonore des voies routières
      • Tronçons canaux VNF
  • HABITAT - LOGEMENT
    • POLITIQUE DE L'HABITAT
      • Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
      • Plans Locaux de l'Habitat (PLH) et PLU intercommunaux valant PLH (PLUiH)
      • Projets d'Intérêt Général (PIG)
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